Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 


Le présent document contient les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à vos commandes.

 

Nom commercial : SWEET WOOL

 

Entité juridique

 

CEETEX SPRL

Rue des Prairies 200 a

7742 Pecq

+32  69 55 63 16

TVA BE0810760048

 

1. Conclusion du contrat et livraison

Sur le site www.sweet-wool.com les contrats de vente sont exclusivement conclus en français et en néerlandais.

 

1.1 Comment commander un produit ?

 

  • Naviguez sur notre site et cliquez sur chaque article ou photo pour obtenir plus d'informations sur cet article ou pour voir une photo plus grande.
  • Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.
  • Cliquez sur le bouton "ajouter au panier" pour ajouter un article à votre panier.
  • Vous pouvez continuer vos achats, et si vous le souhaitez, allez simplement dans le panier pour un aperçu.
  • Si un produit vous plait, cliquez sur le bouton « commander »
  • Ajustez la quantité désirée de chaque article ou supprimez les articles que vous ne souhaitez pas commander de votre panier.
  • Dans le processus de finalisation de commande, vous pouvez créer un login, ce qui vous permettra d'accéder plus facilement à vos commandes la prochaine fois.
  • Encodez ensuite vos coordonnées. Si vous souhaitez recevoir votre colis à une autre adresse, veuillez indiquer les coordonnées exactes à l'adresse de livraison.
  • Le paiement peut toujours être effectué en toute sécurité via Maestro, Bancontact, Visa, Mastercard ou Paypal ainsi que par virement bancaires via les modules pc banking. Les moyens de paiement étant en constante évolution, nous sommes susceptibles d’adapter les moyens de paiement.
  • Confirmez le paiement.
  • Cette dernière opération permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Toutefois, CEETEX SPRL peut décider de soumettre la validité du contrat à d'autres conditions, dans le cas, par exemple, de commandes importantes ou de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou lorsque des commandes antérieures n'ont pas été payées.
  • Chaque achat sera confirmé par e-mail dès que possible.
  • Une fois le colis expédié, vous êtes avertis.
  • Quelques jours plus tard, vous recevrez votre colis !

    Si vous n'êtes pas encore familiarisé avec les achats sur Internet et que vous préférez avoir un contact personnel : vous pouvez toujours appeler entre 10h et 17h au +32 69 55 63 16
    Ou par courrier électronique, à l'adresse hello@sweet-wool.com

Veuillez nous contacter en cas de non-réception.

 

1.2 Remarques

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

 

Nous livrons exclusivement en Belgique, France et Pays-Bas. Pour tout autre pays, nous contacter. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

 

CEETEX SPRL ne peut malheureusement pas être tenue responsable des conséquences d'une saisie incorrecte des données par le client. En tant que client, vous êtes responsable de tous les envois de CEETEX SPRL qui arrivent à votre domicile ou à l'adresse de livraison indiquée. Afin d'éviter tout abus, nous vous recommandons de nous informer immédiatement de votre changement d'adresse lorsque vous déménagez.

 

CEETEX SPRL se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Sur simple demande, le client sera informé du motif du refus. Nous ne pouvons pas recevoir de commandes de mineurs. Si un mineur veut acheter un article sur notre site, la commande doit être passée et payée par un tuteur adulte.

 

2. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, LIVRAISON EXPRESS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

2.1. Prix de vente

 

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.

 

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.

 

Tous les prix sont en EURO. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA comprise, 21%), hors frais de port. CEETEX SPRL ne peut être tenue responsable des erreurs (d'impression) qui apparaissent dans ses offres. CEETEX SPRL se réserve le droit de modifier le prix indiqué avant de passer commande. Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à la fin de la période d'action prédéterminée.

 

 

2.2. Frais d’expédition

 

Toutes les commandes sont expédiées en coopération avec BPOST pour la Belgique ou tout autre transporteur répondant aux critères de qualité de CEETEX SPRL. Pour les commandes expédiées vers l’étranger, CEETEX SPRL se réserve le droit de faire appel au transporteur le plus qualifié au moment de la commande.

 

Les colis sont expédiés de Belgique dans les 10 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire explicite. Les colis sont livrés le lendemain ou le surlendemain de l'expédition. Celles-ci sont proposées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le colis n'est pas reçu, il sera conservé pendant 14 jours dans le bureau de poste le plus proche, avant d'être retourné à CEETEX SPRL.

 

En Belgique et aux Pays-Bas, il n'y a pas de frais de port.

 

Le délai de livraison de CEETEX SPRL est d'environ 10 jours ouvrables, sauf indication contraire explicite. CEETEX SPRL vous informera immédiatement si le délai de livraison est susceptible d'être dépassé, pour quelque raison que ce soit.

 

Si un délai de livraison de 30 jours est dépassé, CEETEX SPRL vous offre la possibilité de résilier le contrat d'achat sans frais par écrit. Tout paiement effectué dans ce cas sera remboursé dès que possible, mais dans un délai maximum de 14 jours après notification.

 

CEETEX SPRL fera tout son possible pour que vous receviez votre produit dans les délais indiqués sur notre site. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et CEETEX SPRL ne peut être tenue responsable des retards éventuels.

 

Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte du colis est à la charge du vendeur. CEETEX SPRL s'assure que vos marchandises sont emballées le mieux possible pendant le transport. S'il y a des articles endommagés à l'arrivée, veuillez-nous en aviser dans les 3 jours suivant la réception. CEETEX SPRL se réserve le droit de refuser votre demande si elle ne nous parvient pas dans ce délai.

 

3. Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Maestro, virement bancaire immédiat et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

 

Le paiement s'effectue toujours en EURO.

 

 

En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande. Veuillez fournir le bon numéro de carte de crédit et la bonne date d'expiration. Des informations incorrectes peuvent retarder ou rendre votre commande impraticable. Le paiement par carte de crédit est sujet à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte.

 

 

Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

 

CEETEX SPRL n'est pas responsable des frais supplémentaires occasionnés par les frais bancaires. En tout état de cause, les articles restent la propriété de CEETEX SPRL jusqu'à leur remboursement intégral, frais de port et TVA compris.

 

La vente des marchandises est entièrement soumise au droit belge et tout litige sera tranché par les tribunaux belges à Tournai.

 

4. Nos offres

 

Tous les produits offerts par CEETEX SPRL sont décrits le plus complètement possible et de bonne foi. Les offres et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Internet et pour la période mentionnée dans nos catalogues et prospectus. Les textes sont présentés en français ou en néerlandais selon le choix de langue du client. Il se peut que quelques termes anglais dans la présentation du produit soient utilisés.

 

CEETEX SPRL ne peut être tenue responsable des erreurs (d'impression) qui apparaissent dans ses offres.

 

Les articles sur notre site ne sont pas affichés en taille réelle mais la taille réelle est bien mentionnée dans la description du produit. Chaque moniteur a des réglages différents : les couleurs des articles affichés peuvent différer de la réalité. De plus, les couleurs affichées peuvent différer d'un article à l'autre car les images ont été réalisées par plusieurs photographes.

 

Nous proposons nos produits sur notre site internet ou dans nos catalogues et brochures jusqu'à épuisement du stock. CEETEX SPRL fait de son mieux pour s'assurer que tous les produits que vous avez commandés sont disponibles. Toutefois, il peut arriver qu'un article soit en rupture de stock ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et vous pourrez décider d'annuler votre commande.

 

CEETEX SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant résulter de l'indisponibilité d'un produit ou d'une livraison ultérieure d'un produit.

Des questions ? Envoyez un courriel à hello@sweet-wool.com

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE

 

Votre droit de retourner la commande dans les 15 jours suivant sa réception sauf en cas de personnalisation des articles. Dans ca cas, aucun retour ou échange est possible.

 

La loi belge sur les pratiques commerciales et l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet à l'acheteur d'informer le vendeur dans les 15 jours suivant la réception du produit qu'il renonce à la vente. Les marchandises (non ouvertes et non portées) doivent suivre dans un délai acceptable après cette notification, par exemple 3 jours ouvrables.

 

Le consommateur a donc le droit d'informer CEETEX SPRL qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 15 jours suivant le jour suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service.

 

Si vous souhaitez retourner un produit inutilisé et non porté parce que vous avez changé d'avis, vous pouvez le faire dans les 15 jours suivant sa réception. Nous échangerons ou rembourserons votre commande dès que nous recevrons l'article retourné. Dans ce cas, vous devrez payer les frais d'expédition pour retourner le produit.

 

Si le produit que vous recevez n'est pas celui que vous avez commandé, ou s'il arrive endommagé, veuillez le retourner dans les 15 jours suivant sa réception. Nous échangerons ou rembourserons votre commande.

 

CEETEX SPRL peut refuser les articles retournés ou ne pas les rembourser dans les cas suivants :

  • La fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ayant un caractère clairement personnel.
  • Les produits sont usés ou utilisés.
  • L'article était un article à prix réduit. Les articles qui sont en promotion ou en vente ne peuvent pas être échangés.

 

6. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

 

CEETEX SPRL n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations contenues dans les présentes conditions générales, s'ils sont causés par une grève, une occupation, des émeutes, une guerre, un incendie, un cas de force majeure, un accident, un défaut ou une pénurie chez les fournisseurs de CEETEX SPRL, les restrictions imposées par le gouvernement, le défaut d'accorder des licences d'importation ou d'exportation, sous réserve de la loi, des règlements ou de l'ordonnance, ou en raison d'autres circonstances ou causes qui pourraient affecter la mauvaise exécution de ces conditions, ou toute circonstance indépendante de la volonté de La femme saisie.

 

CEETEX SPRL ne peut garantir que la boutique www.sweet-wool.com  fonctionnera de manière continue ou irréprochable. Ce site est mis à disposition par CEETEX SPRL sur une base TEL QUELLE et TEL QUE DISPONIBLE. CEETEX SPRL ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site, à l'information, au contenu, au matériel ou aux produits présentés sur ce site. Dans toute la mesure permise par la loi, CEETEX SPRL décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. CEETEX SPRL ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit découlant de l'utilisation de son site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects ou consécutifs.

 

Si une disposition ou un libellé de la présente entente devait devenir ou être déclaré invalide ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ou ce libellé demeurera exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront en aucune façon affectés ou affectés.

 

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

 

Le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.

 

8. Plaintes

 

Toute réclamation concernant la livraison, la qualité, la qualité d'un article, ou toute autre réclamation, sera prise au sérieux par CEETEX SPRL. Dans un tel cas, veuillez nous contacter par courriel. CEETEX SPRL cherchera une solution dans les plus brefs délais. Vous serez informé par e-mail d'une éventuelle solution de votre réclamation. Nous corrigerons les erreurs administratives que nous aurons commises dans les 14 jours suivant leur notification.

 

Des questions ? Demandez-leur en envoyant un courriel à hello@sweet-wool.com

 

 

9. Traitement des données

 

Nous utiliserons vos visites sur notre site Web et vos commandes pour vous offrir une expérience d'achat encore plus personnelle. Ces informations nous permettent de vous suggérer des produits et de vous donner des conseils que nous pensons que vous trouverez précieux et utiles. Nous vous donnerons toujours l'occasion de nous informer que vous ne souhaitez pas recevoir ces informations.

 

Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous informer de changements, d'événements ou d'offres spéciales qui pourraient vous intéresser. CEETEX SPRL vous donne toujours la possibilité de ne pas recevoir ces informations si vous ne le souhaitez pas.

 

Il se peut que vous receviez de l’information via notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez à tout instant vous désabonner.

 

En aucun cas, les données personnelles que vous fournissez seront utilisées pour vous informer par courrier électronique ou par lettre des activités de partenaires ou de tiers.

 

Si vous souhaitez modifier vos données, vous pouvez le faire directement sur le site (après avoir passé une commande) ou en envoyant un e-mail à hello@sweet-wool.com

 

10. Divers

 

CEETEX SPRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Pour éviter tout malentendu, nous avons veillé à ce que notre site soit non seulement détaillé, mais aussi clair et facile d’utilisation. CEETEX SPRL précise qu'elle n'est pas responsable des erreurs éventuelles. En effet, il est toujours possible que les informations fournies ne correspondent pas à 100% à la réalité, malgré notre contrôle constant.

 

Le fait que le client n'ait pas reçu les conditions ci-dessus dans sa langue maternelle ne le dispense en aucun cas de leur application. Nonobstant ces conditions générales ainsi que leur contenu, consultables dans le monde entier, elles ont été établies exclusivement pour les clients résidant dans l'UE. Par conséquent, l'offre sur ce site est uniquement destinée aux clients résidant dans l'UE.

 

 

Editeur responsable

 

Romain Dendiviel

 

CEETEX SPRL

Rue des Prairies 200 a

7742 Pecq

+32  69 55 63 16

TVA BE0810760048

 

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